Législation

Au siècle dernier, l'application de la loi belge sur le jeu était tout à fait ambiguë et paradoxale. En effet, la loi de 1902 interdisait l'organisation des jeux de hasard mais pratiquait une tolérance de fait. « La loi n'était plus la loi », impuissante à interdire les jeux qu'elle proscrivait. En effet, 8 casinos exploitaient des jeux de hasard alors que la législation l'interdisait.

Actuellement, et ce depuis le 7 mai 1999, une nouvelle loi plus en accord avec la réalité des pratiques a été mise en place. Celle-ci définit le cadre et les règles sur le jeu. Elle confère également à la Commission des jeux de hasard une mission d'avis et de contrôle sur la législation.

Actuellement, la loi interdit les jeux de hasard en Belgique, hormis pour les établissements ayant obtenu une licence à cet effet. Par « jeu de hasard », on entend tout jeu où le hasard intervient, même de manière partielle, et où une somme ou un enjeu de nature quelconque est engagé. Les paris sportifs, ainsi que les jeux organisés par les loteries, ne rentrent pas dans le cadre de cette législation. Ceux-ci possèdent leur propre réglementation.

La Commission des jeux de hasard est l'organisme qui octroie les licences aux établissements désireux d'organiser des jeux de hasard, en fonction de critères bien précis. Elle agrée également les types de jeux et de machines autorisés au sein des différents établissements. Elle a également le rôle de contrôler l'exécution de la loi. La Commission désire élargir ses compétences sur la législation de la loterie nationnale, des courses hippiques, et des jeux de hasard disponibles sur internet mais ce n'est actuellement pas le cas (en vertu de la loi de 1999).

La législation a établi une distinction entre 5 classes de licences déterminée par la Commission des jeux de hasard. Les trois principales sont :

- La licence de classe A, concernant les établissements de jeux de hasard de classe 1 ou casino. Sont autorisés des jeux de tables (tels le Big Wheel, le Black Jack ou « 21 », le Punto Banco, la roulette), des jeux de hasard automatiques (Bingo, Keno, Course de chevaux, Slots).
Le nombre total de casinos autorisés en Belgique a été limité à 9 (Bruxelles, Spa, Blankenberge, Dinant, Namur, Chaudfontaine, Knokke-Heist, Middelkerke, Ostende).

- La licence de classe B, concernant les jeux de hasard de classe II ou salles de jeux automatiques. Sont autorisés les jeux de Black Jack, de courses de chevaux, de dés, de poker, et de roulette. En Belgique, 180 salles de jeux automatiques maximum sont autorisées.

- La licence de classe C, concernant les établissements de jeux de hasard de classe III ou débits de boissons. Sont autorisés le Bingo, et le One-ball.Le nombre n'est pas limité par la loi.

La loi de 1999 a défini une réglementation afin de protéger les joueurs contre les risques liés aux jeux de hasard, dans laquelle la Commission des jeux de hasard joue un rôle important.

Les courses hippiques, les paris sportifs, la loterie nationale, le lotto, et les jeux de hasard sur internet ne sont pas concernés par cette législation.

Les courses hippiques nécessitent une autorisation du Ministre des Finances.

Concernant les paris sportifs, c'est le Ministre des Sports de chaque région qui accorde une licence à un particulier ou une association. Il importe d'avoir dans un premier temps introduit une demande auprès du Bloso (Flandre), ou de l'Adeps (Wallonie).

La loi de 1999 mentionne clairement que la Loterie Nationale n'est pas concernée par sa législation. Une loi spécifique la concernant a d'ailleurs été publiée au Moniteur Belge.

Les jeux de hasard sur internet sont interdits en Belgique (loi de 1999). Il n'est néanmoins pas évident de réprimer l'organisation de tels jeux. En effet, il est tout d'abord extrêmement difficile de retrouver l'identité de l'organisateur, étant donné l'anonymat qui règne sur internet et la possibilité pour l'exploitant d'intervenir rapidement. Ensuite, il existe 25 pays dans le monde qui autorisent l'exploitation de jeux de hasard « on line ». Un exploitant organisant de tels jeux mais qui sont accessibles en Belgique est susceptible d'être attaqué en justice.